Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ANISENS, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 102 644 028, dont le siège est situé 32 rue Louis Plana, 31500 Toulouse, France.

Contact support et confidentialité : help@anisens.com.

Données traitées

ANISENS traite les catégories suivantes lorsqu'elles sont renseignées ou utilisées :

• compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur, langue et statut de vérification ;
• foyers et contacts : nom, coordonnées, adresse, instructions, rôles et périmètres de partage ;
• animaux : nom, espèce, race, sexe, stérilisation, naissance, poids, identification et photo ;
• suivi animal : problèmes de santé, traitements, soins, alimentation, vaccins, antiparasitaires, rendez-vous, occurrences, quantités, statuts et ajustements ;
• contenus : notes libres, photos, factures, ordonnances, analyses, certificats, miniatures, noms de fichiers et métadonnées ;
• données techniques limitées : identifiant de requête, route générique, statut, durée, erreurs et informations nécessaires à la sécurité et à la fiabilité.

Les données relatives aux animaux ne sont pas des données de santé humaine. Tant qu'elles sont rattachées à un compte, un foyer ou un contact identifiable, elles sont néanmoins protégées avec les données personnelles associées.

Source et caractère obligatoire

L'adresse e-mail et les informations minimales signalées dans les formulaires sont nécessaires à la création du compte et aux fonctions demandées. Sans elles, le compte ou la fonction concernée ne peut pas être fourni.

Les autres champs, photos, documents, contacts importés et permissions iOS sont facultatifs. Les coordonnées importées proviennent uniquement du contact que vous choisissez sur votre appareil. Si vous renseignez les données d'une autre personne, vous devez être autorisé à les utiliser et à les partager dans ANISENS.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service : compte, synchronisation, carnet, agenda, documents, exports, notifications et partages. Base légale : exécution des conditions d'utilisation.
• Sécurité, prévention des abus et fiabilité : authentification, contrôle des droits, diagnostic et journaux techniques minimisés. Base légale : intérêt légitime d'ANISENS à sécuriser et maintenir le service.
• Support : traitement des demandes et résolution des incidents. Base légale : exécution du service ou intérêt légitime selon la demande.
• Obligations légales et défense des droits : conservation strictement nécessaire lorsqu'un texte ou un litige l'impose. Base légale : obligation légale ou intérêt légitime.

L'application ANISENS ne contient ni publicité, ni achat intégré, ni SDK publicitaire, ni suivi d'activité entre les applications ou les sites d'autres sociétés.

Statistiques et usages futurs

ANISENS envisage de produire à l'avenir des statistiques effectivement anonymisées et agrégées sur les animaux, par exemple par espèce, race, tranche d'âge ou tranche de poids. Ces résultats pourraient servir à améliorer le service ou être fournis à des partenaires sous forme d'indicateurs de population ne permettant pas de remonter à un propriétaire, un foyer ou un animal unique.

ANISENS n'utilise pas d'analyse partenaire ni de publicité personnalisée.

ANISENS ne vend pas et ne transmet pas à des partenaires des données personnelles, des notes libres, des documents bruts, des ordonnances, des adresses complètes ou des lignes opérationnelles rattachables à un compte à des fins publicitaires.

Permissions iOS

L'application peut demander l'accès à l'appareil photo, à la photothèque ou aux contacts uniquement pour les actions que vous déclenchez : ajouter une photo, ajouter un document ou pré-remplir un formulaire avec les coordonnées que vous choisissez.

Vous pouvez refuser ces permissions et continuer à utiliser les fonctionnalités qui ne les exigent pas.

Partages

Les partages sont contrôlés par rôle et par périmètre. Un utilisateur invité n'accède qu'aux informations autorisées par le propriétaire ou par le rôle qui lui a été attribué.

Les données rendues accessibles à un utilisateur invité deviennent visibles par ce destinataire jusqu'à la révocation ou la fin du partage.

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés par les règles de partage et, dans la stricte limite de leurs missions, aux personnes habilitées d'ANISENS et à ses prestataires techniques.

ANISENS s'appuie notamment sur AWS pour l'hébergement applicatif en région Paris, Apple pour la distribution et les services iOS, et Cloudflare pour le site public. Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent intervenir hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ANISENS applique les garanties prévues par le droit applicable, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Conservation et suppression

• compte et données fonctionnelles : pendant l'activité du compte, puis pendant le délai de grâce de 14 jours ;
• après le délai de grâce : purge automatique quotidienne des données dépendantes et de l'identité de connexion ;
• reçu technique minimal de suppression : 30 jours après la purge, sans e-mail ni contenu métier ;
• journaux techniques de production : 30 jours au maximum ;
• documents supprimés : suppression physique de toutes les versions distantes dès le traitement de la suppression ;
• sauvegardes de reprise après incident : jusqu'à 35 jours, isolées des usages courants puis écrasées par rotation.

Un contenu détenu légitimement par un autre propriétaire peut être conservé pour ce dernier après suppression des références permettant d'identifier le créateur supprimé. Les demandes de support sont conservées pendant leur traitement puis uniquement pendant la durée nécessaire à la preuve ou à la défense des droits.

Sécurité

ANISENS applique des contrôles d'accès par rôle et périmètre, chiffre les échanges réseau et le stockage distant, protège les documents contre l'accès public et limite les journaux techniques. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident avéré est traité selon les obligations applicables.

Décision automatisée

La V1 ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire sur l'utilisateur sur la seule base d'un traitement automatisé.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition lorsque applicable, la portabilité de vos données et le retrait d'un consentement lorsque le traitement repose sur ce consentement. Le retrait d'un consentement n'affecte pas les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : help@anisens.com. Une réponse est apportée dans le délai légal, sous réserve d'une vérification raisonnable de l'identité. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Limite médicale

ANISENS aide à organiser les informations relatives à vos animaux. L'application ne remplace pas un vétérinaire, ne pose pas de diagnostic et ne doit pas être utilisée comme unique base de décision en cas de symptôme, doute ou urgence.