Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application ANISENS.
Objet du service
ANISENS est une application de suivi, d'organisation et de partage d'informations relatives aux animaux de compagnie.
Compte utilisateur
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants, vérifier son adresse e-mail et signaler tout usage non autorisé de son compte.
Le service est destiné aux personnes capables d'accepter les présentes conditions. Un mineur ne peut l'utiliser que sous la responsabilité de son représentant légal.
Données et contenus ajoutés
L'utilisateur reste responsable des données, documents, photos, validations, exports et partages qu'il crée ou modifie dans l'application.
Il ne doit pas ajouter de contenu illicite, dangereux, trompeur ou sans lien avec le suivi de l'animal.
Il doit être autorisé à renseigner les coordonnées ou contenus concernant une autre personne. Il conserve ses droits sur ses contenus et accorde à ANISENS les droits techniques strictement nécessaires pour les héberger, synchroniser, afficher, partager à sa demande, exporter et supprimer.
Les traitements de données et les éventuels usages futurs de statistiques animales sont décrits dans la politique de confidentialité.
Partages et rôles
Le propriétaire contrôle les partages et les rôles. Les utilisateurs invités n'accèdent qu'aux données autorisées par leur rôle et leur périmètre.
Limite médicale
ANISENS ne remplace pas un vétérinaire. En cas d'urgence, de symptôme, de doute ou de décision médicale, l'utilisateur doit contacter un professionnel.
Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour améliorer la fiabilité, la sécurité et l'expérience utilisateur. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou incident technique.
L'application ANISENS est gratuite, sans publicité et sans achat intégré.
Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son interface, ses catalogues et ses éléments logiciels appartiennent à ANISENS ou à leurs titulaires. L'utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif et révocable d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.
Suspension et responsabilité
ANISENS peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de fraude, d'usage illicite ou de violation grave des présentes conditions. Dans les limites permises par la loi, ANISENS n'est pas responsable d'une décision médicale, d'un contenu saisi par l'utilisateur, d'un partage qu'il autorise ou d'une indisponibilité extérieure à son contrôle raisonnable.
Suppression
La suppression de compte est disponible dans l'application et suit un délai de grâce de 14 jours. Une page dédiée décrit le parcours : suppression de compte.
Contact
Pour toute question : help@anisens.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.